Mentions Légales

Mentions Légales & Conditions de vente

Conditions de Vente

CHAMPS D'APPLICATION & PRESTATAIRES :
 Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus  entre Gérard OBERTO Artiste peintre et ses clients consommateurs (vous).
 
Les contrats passés ne seront pas du type en ligne
 
Le contrat sera conclu lors de la confirmation de votre commande et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger   d’éventuelles erreurs.

Langue : La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Prix : La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable en France. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués en euros.

Les taxes particulières se rapportant à des pays UE et hors UE. Sont à la charge de l’acquéreur.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site, ils sont à la charge de l’acquéreur.

Les autres frais supplémentaires éventuels seront à la charge de l’acquéreur.

Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’ avec les services de LA POSTE COLISSIMO FRANCE en France métropolitaine, DOM ou pays étrangers ou desservis par LA POSTE Service COLISSIMO.

Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site.

Le montant des frais de livraison sera indiqué indiqué à titre indicatif dans le processus de commande, après contact de l’acquéreur avec le site

 La date ou le délai de livraison seront ceux convenus d’un commun accord entre les parties et les conditions d’acheminement seront celles de COLISSIMO LA POSTE FRANCE.

 Les  livraisons ne seront démarrées qu'après paiements effectifs  et contrôlés des tableaux par les services de notre banque
 Les  moyens de paiement suivants et uniquement seront :

* Chèques certifiés Banque 
Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception et validation de votre paiement de la totalité de la commande et des frais de livraison par nos services.

Réserve de propriété Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet  et effectif du prix .

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque les marchandises seront remises au transporteur COLISSIMO Poste Française

LIVRAISONS :

La livraison retenue sera LA POSTE FRANCE Service COLISSIMO avec la tarification en vigueur de l’Organisme donnée ci-après à titre indicatif, seule la tarification COLISSIMO prévaudra sur toutes considérations.

COLISSIMO LA POSTE : Tarifs indicatifs au 1er janvier 2017
Cette tarification est donnée à titre indicatif : La vérification des tarifs en cours à ce jour, est à réaliser par l'Acheteur.

• Tarifs au départ de la France métropolitaine

• Tarifs au départ des DOM, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy

• Tarifs des options

Départ de France Métropolitaine (tarifs nets)
VERS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE, MONACO ET ANDORRE ET VERS L'OUTRE-MER

Colissimo France : Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison en boîte à lettres (sans signature), suivi et engagement sur les délais en 2 jours ouvrables (1). 

Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23 €/kg (frais de port compris).
Colissimo Outre-mer : Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison en boîte à lettres (sans signature), suivi(2). Délais indicatifs de livraison de 5 à 7 jours ouvrés. 
Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23 €/kg (frais de port compris).
Colissimo France
Colissimo Outre-mer

(1) Pas d'engagement sur les délais vers Andorre. 
(2) Du dépôt à la livraison pour les envois vers les DOM, Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française. Jusqu'au point de sortie de la France métropolitaine pour les envois vers Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises.

VERS L’INTERNATIONAL
Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison contre signature, suivi (1). 
Indemnisation intégrée suivant le poids de l'envoi et les règles internationales. Possibilité d'être indemnisé Advalorem jusqu'à 1000 € (en option).
Colissimo International


Contact

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Fax : [veuillez entrer ici votre numéro de fax]
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